Mentions Légales
1. Présentation de notre site web
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site srmetallerie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SR Métallerie – 14 Rue Jean Monnet 34760 Boujan-sur-Libron
Responsable publication : Romain SONZOGNI
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
WEBDESIGN ET REALISATION DU SITE INTERNET :
Underkult – Agence de communication
www.underkult.com
HÉBERGEUR
Raison sociale : INFOMANIAK NETWORK SA
Adresse : Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : CH-660.0.059.996-1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web srmetallerie.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par SR Métallerie. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par srmetallerie.fr
En accord avec sa politique de communication, le site srmetallerie.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par SR Métallerie, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site srmetallerie.fr
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web srmetallerie.fr appartient exclusivement à SR Métallerie. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site srmetallerie.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
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SR Métallerie s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment à sa demande par courrier, à l’adresse suivante 14 Rue Jean Monnet 34760 Boujan-sur-Libron
7. Formulaire de contact
SR Métallerie en sa qualité de Responsable de traitement recueille les informations ci-dessus afin de pouvoir répondre à toutes les demandes effectuées via notre formulaire de contact et sur la base de son intérêt légitime permettant la prise en charge des demandes.
Les données personnelles recueillies à partir de ce formulaire sont utilisées pour le traitement de votre demande.
Les données collectées seront communiquées aux seuls services habilités à traiter votre demande et transmises à la personne habilitée en charge de votre demande.
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande.
Vos données ne sont pas transmises hors Union-Européenne.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et votre droit d’opposition.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter SR Métallerie par courriel contact@srmetallerie.fr sur place ou par courrier postal à SR Métallerie 14 Rue Jean Monnet 34760 Boujan-sur-Libron
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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8. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web srmetallerie.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
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